Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le : 7 mars 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par Soleya, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Paris, dont l’établissement principal est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits commercialisés sur le site Soleya à destination de consommateurs situés en France.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires, boissons non alcoolisées, compléments alimentaires et nutrition sportive

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée sur le site de Soleya.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. Les informations précontractuelles dues au consommateur doivent être fournies de manière lisible et compréhensible avant la conclusion du contrat.

Article 4 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles, son prix et, le cas échéant, les informations utiles à son utilisation.

Les photographies et visuels présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle stricte et ne sauraient engager la responsabilité de Soleya en cas de différences mineures de présentation.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés.

La vente n’est définitivement formée qu’après :

• validation de la commande par le client ;

• acceptation du paiement ;

• envoi d’un e-mail de confirmation par Soleya.

Soleya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas :

• d’informations inexactes fournies par le client ;

• de suspicion de fraude ;

• de litige antérieur de paiement ;

• de commande anormale en quantité ;

• d’indisponibilité du produit.

Article 6 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Ils sont affichés sur le site au moment de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. Le consommateur doit être informé du prix total avant de conclure le contrat.

Soleya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au client est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’erreur manifeste.

Article 7 – Paiement

Le prix est payable comptant au jour de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Soleya se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’autorisation de paiement refusée ou de suspicion de fraude.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Soleya livre actuellement en France.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contraire exprès. En droit français, le professionnel doit livrer à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, et à défaut sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours après la conclusion du contrat.

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur d’adresse, de colis non réclamé ou d’informations incomplètes empêchant la livraison, Soleya ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’impossibilité de livraison qui en résulterait.

Pour les ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Soleya, prend physiquement possession du bien.

Article 9 – Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à l’adresse suivante : contact@soleya.io ou à l’adresse postale de correspondance.

Le client doit ensuite renvoyer les produits dans les conditions prévues par la politique de retour.

Les frais de retour restent à la charge du client, à condition que cette information ait été portée à sa connaissance avant l’achat, ce que prévoient les présentes CGV

Exception importante

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits ouverts, descellés ou entamés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent pas être renvoyés. Cette exception est prévue pour les contrats à distance.

Article 10 – Politique commerciale de retour

En complément du délai légal de rétractation, Soleya peut proposer une politique commerciale de retour jusqu’à 30 jours après réception, selon les conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

Cette faculté commerciale s’ajoute aux droits légaux du consommateur et ne les remplace pas.

Article 11 – Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, Soleya rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Soleya peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits ouverts, entamés, descellés ou impropres à une remise en vente pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, sauf application d’un droit légal distinct.

Article 12 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et, le cas échéant, de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Les CGV destinées aux consommateurs doivent mentionner les garanties légales applicables.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client peut contacter Soleya à l’adresse : contact@soleya.io

La mise en œuvre des garanties légales ne peut entraîner aucun frais injustifié pour le consommateur.

Article 13 – Responsabilité

Soleya ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable :

• au client ;

• au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;

• à un cas de force majeure.

La responsabilité de Soleya ne peut en aucun cas avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux impératifs.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Soleya, y compris les textes, visuels, logos, photographies, graphismes, vidéos, marques et contenus, sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client de Soleya à l’adresse : contact@soleya.io

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En France, tout professionnel doit désigner un médiateur de la consommation compétent
Le consommateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu’elle est pertinente pour son ca

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles légales applicables, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur.

Article 18 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le client peut contacter :

Soleya
Email : contact@soleya.io
Adresse SAV : 275 Rte de Seysses, 31100 Toulouse, France